Divorce : guide pratique

droit de la famille Longueuil

Le divorce est sans aucun doute l’un des événements les plus marquants dans la vie d’une personne. En effet, mettre fin à une vie conjugale est une décision à la fois délicate, difficile et stressante. Voyons donc les principaux points à connaitre à propos du divorce.

La différence entre la séparation et le divorce

On parle généralement de séparation lorsque l’un des conjoints (ou les deux) décide de vivre séparément sans avoir l’intention de cohabiter à nouveau avec l’autre conjoint. Sur le plan légal, la séparation ne met pas fin à un mariage. Les deux conjoints peuvent éventuellement négocier un accord de séparation à l’amiable. Il s’agit d’un document juridique qui comprend toutes les modalités convenues. Avant de se séparer, les deux conjoints doivent éventuellement régler toutes les questions relatives à la vie conjugale et familiale : garde des enfants, pension alimentaire, droit des visites, partage des biens…etc. En revanche, le divorce Longueuil ne peut avoir lieu qu’après l’obtention d’un jugement de divorce (ordonnance de tribunal) validé par un juge.

Le divorce à l’amiable

En principe, toutes les questions relatives au divorce sont régies par « la Loi sur le divorce » et le droit de la famille Longueuil. Cette loi peut s’appliquer aussi bien sur des citoyens Canadiens que sur des étrangers résidant au Canada. La nationalité canadienne n’est donc pas une condition pour présenter une demande de divorce au Canada. Toutefois, avant de saisir le tribunal et d’entamer le processus de demande de divorce, il convient d’essayer de trouver un accord à l’amiable entre les deux conjoints. Dans ce cas, les deux parties doivent accepter de se rencontrer en présence d’une personne jouant le rôle de médiateur. Le médiateur peut éventuellement être un travailleur social, un notaire, un avocat…etc. Si le processus de la médiation se termine avec succès, alors les deux conjoints doivent signer un document intitulé « Résumé des ententes enmédiation ». Ce document sera présenté au juge qui s’en servira pour annoncer un jugement de divorce (à l’amiable).

Le divorce contesté

Lorsque les deux conjoints ne parviennent pas à s’entendre à propos des modalités de divorce, alors les deux conjoints doivent saisir le tribunal et présenter au juge tous les documents prouvant leur position à propos des questions relatives au divorce. Dans ce cas, le juge va entendre les deux conjoints et analyser tous les documents avant d’émettre son jugement. Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce contesté, il est impératif de régler toutes les questions liées à la vie après le divorce. Dans tous les cas, il faut aboutir à un jugement de divorce signé par un juge.

Divorcer avec ou sans avocat?

La loi notamment le droit de la famille Longueuil n’oblige pas les personnes désirant se divorcer à faire appel à un avocat. Le choix d’avoir recours aux services d’un avocat est donc purement personnel. D’ailleurs, si vous envisagez de faire un divorce à l’amiable, alors là, vous pouvez complètement chercher un accord avec votre ex-conjoint pour traiter toutes les questions relatives au divorce. Par contre, si votre dossier comporte une certaine complexité vous empêchant d’arriver à un terrain d’entente avec l’autre partie, alors vous devez absolument vous faire assister par un avocat spécialisé. Il faut également garder à l’esprit que votre ex-conjoint peut éventuellement se présenter au tribunal accompagné d’un avocat. Ce derniermaîtrise parfaitement les subtilités de la loi concernant les questions de divorce Longueuil. Dans ce cas, vous serez certainement désavantagé par rapport à votre ex-conjoint car son avocat essayera par tous les moyens de gagner le procès pour son client (ou cliente).